Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’utilisation des sites noxway.fr et pro.noxway.fr (la « Plateforme ») par toute personne qui les consulte ou y crée un compte (l’« Utilisateur »).
La Plateforme permet de rechercher des clubs, de consulter leurs fiches et de leur adresser des demandes d’organisation de soirée ou de privatisation.
L’abonnement payant Noxway Pro, réservé aux clubs, est régi par des conditions générales de vente distinctes (les « CGV Noxway Pro »).
Article 2. Définitions
- Club : établissement de nuit référencé sur la Plateforme, exploité par une entreprise indépendante de Noxway.
- Organisateur : personne physique ou morale, professionnelle ou non (collectif, association, entreprise, particulier), qui adresse une demande à un Club.
- Demande : message envoyé à un Club via la Plateforme pour proposer une soirée ou privatiser l’établissement.
- Contenu : tout texte, image, document ou information publié ou transmis par un Utilisateur.
Article 3. Acceptation
La consultation de la Plateforme est libre. La création d’un compte et l’envoi d’une Demande impliquent l’acceptation des CGU, accessibles par un lien au moment de ces actions.
Article 4. Services proposés
- Recherche et consultation des fiches de Clubs, gratuitement et sans compte.
- Envoi de Demandes aux Clubs, gratuitement.
- Création d’un compte Organisateur, gratuitement, pour suivre ses Demandes et échanger avec les Clubs.
- Pour les Clubs abonnés, l’outil Noxway Pro, régi par les CGV Noxway Pro.
Article 5. Rôle de Noxway
Noxway met en relation les Organisateurs et les Clubs. Noxway n’organise aucune soirée et n’est jamais partie à l’accord conclu entre un Organisateur et un Club.
Les conditions de cet accord (date, prix, partage des recettes, sécurité, licences, accueil du public, vente d’alcool) sont fixées librement entre eux et relèvent de leur seule responsabilité.
Les Clubs sont exploités par des entreprises juridiquement distinctes de Noxway. Il n’existe entre eux et Noxway aucun lien de subordination.
Article 6. Rémunération de Noxway
L’utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Organisateurs et pour les visiteurs.
Noxway est rémunérée par un abonnement souscrit par les Clubs qui utilisent Noxway Pro. Noxway ne perçoit aucune commission sur les accords conclus entre les Clubs et les Organisateurs.
Article 7. Référencement des Clubs
Référencement. Les fiches des Clubs sont constituées par Noxway à partir d’informations publiques, puis complétées par les Clubs qui en revendiquent la gestion. Tout Club peut demander gratuitement son référencement, la correction de sa fiche ou son déréférencement en écrivant à contact@noxway.fr.
Déréférencement. Noxway peut retirer une fiche erronée, celle d’un établissement fermé, ou celle d’un Club qui ne respecte pas les CGU. Le Club concerné en est informé, avec le motif.
Article 8. Compte utilisateur
L’Utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée avec ses identifiants est présumée être de son fait.
Il peut fermer son compte à tout moment en écrivant à contact@noxway.fr.
Article 9. Demandes envoyées aux Clubs
Une Demande envoyée depuis la fiche d’un Club est transmise à ce Club par Noxway.
- Si le Club utilise Noxway Pro, il la reçoit directement dans son espace.
- Sinon, Noxway la lui transmet par tout moyen (e-mail, téléphone).
Noxway ne garantit pas la réponse du Club ni l’issue de la Demande.
En envoyant une Demande, l’Organisateur accepte que les informations qu’elle contient, y compris ses coordonnées, soient communiquées au Club concerné.
Article 10. Contenus publiés et signalement
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie ou transmet : messages, documents, descriptions de soirées, visuels. Il garantit en détenir les droits.
Pour ces Contenus, Noxway agit en qualité d’hébergeur. Elle n’exerce pas de contrôle a priori, mais peut retirer tout Contenu illicite ou contraire aux CGU.
Signalement. Tout Contenu illicite peut être signalé à contact@noxway.fr, en indiquant :
- l’adresse du Contenu ;
- le motif du signalement ;
- les coordonnées de l’auteur du signalement.
Noxway traite les signalements dans les meilleurs délais. Elle informe la personne concernée de toute décision de retrait et du motif.
Il est notamment interdit de publier des Contenus :
- discriminatoires, haineux, violents ou à caractère sexuel ;
- trompeurs ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- faisant la promotion de produits illicites.
Article 11. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser la Plateforme de bonne foi ;
- ne pas envoyer de Demandes fictives ou abusives ;
- ne pas collecter les données d’autres Utilisateurs ;
- ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.
Article 12. Responsabilité
La Plateforme est fournie en l’état. Noxway met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer l’accès, sans garantie de disponibilité continue. Elle peut l’interrompre pour maintenance.
Les informations des fiches sont fournies à titre indicatif. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Noxway n’est pas responsable :
- du déroulement d’une soirée ;
- des décisions d’un Club (accueil, refus d’entrée, tarifs) ;
- des accords conclus entre Organisateurs et Clubs.
Article 13. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, ses textes, sa structure et ses bases de données appartiennent à Noxway. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite.
L’Utilisateur concède à Noxway, pour la durée de publication, une licence gratuite et non exclusive d’affichage des Contenus qu’il publie sur la Plateforme.
Article 14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages de la Plateforme.
Article 15. Suspension et fermeture de compte
En cas de manquement aux CGU, Noxway peut suspendre ou fermer un compte, en informant l’Utilisateur du motif. En cas d’urgence ou de manquement grave, elle peut le faire sans préavis.
Article 16. Modification des CGU
Noxway peut modifier les CGU. Les Utilisateurs titulaires d’un compte sont informés par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. Ce délai ne s’applique pas lorsque la modification est imposée par une obligation légale ou réglementaire, ou qu’elle est nécessaire pour faire face à une fraude ou à un risque pour la sécurité du site.
L’Utilisateur qui n’accepte pas la nouvelle version peut supprimer son compte avant son entrée en vigueur. S’il continue d’utiliser le site après cette date, il est réputé l’avoir acceptée. Pour les Utilisateurs sans compte, la nouvelle version s’applique dès sa publication.
Article 17. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@noxway.fr.
Les CGU sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable :
- les litiges avec un consommateur relèvent des juridictions prévues par la loi ;
- les litiges avec un professionnel relèvent du tribunal de commerce de Soissons.